CONDITIONS GÉNÉRALES

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat est conclu entre l’utilisateur du site et ALPHACROISSANCE / MOI ENTREPRENEUR en ce qui a trait à la plateforme MOIENTREPRENEUR.COM

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous en faites l’utilisation. Vous vous engagez expressément à respecter le présent contrat, ainsi que tout changement qui y sera apporté (comme indiqué ci-dessous).

Au titre de condition d’utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

A. Usurper l’identité d’une autre personne ou faire une fausse déclaration au sujet de vos liens avec une personne ou une entité.

B. Accéder aux systèmes informatiques de MOI ENTREPRENEUR ou à des éléments non publics du Site Web, et les utiliser ou les trafiquer.

C. Tenter de sonder, d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau connexe, ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification utilisées dans le cadre du Site Web, de ce système et réseau.

D. Tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour fournir le Site Web.

E. Nuire ou menacer de nuire aux autres utilisateurs de quelque façon que ce soit ou contrecarrer ou tenter de contrecarrer l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, notamment au moyen de la transmission d’un virus au Site Web, d’une surcharge, d’une inondation, de pollupostage (« spam ») ou de bombardements de courriels.

F. Fournir des informations de paiement qui se rapportent à un tiers.

G. Utiliser le Site Web en contravention de son utilisation prévue, de sa documentation ou des directives raisonnables de MOI ENTREPRENEUR.

H. Extraire systématiquement des données ou tout autre contenu du Site Web afin de créer, directement ou indirectement, dans le cadre d’un ou de plusieurs téléchargements, une collection ou une compilation de données, une base de données, un répertoire ou tout autre regroupement de données, que ce soit au moyen de méthodes manuelles, au moyen de robots, de collecteurs ou de robots d’indexation, ou autrement.

I. Violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers lorsque vous utilisez le Site Web ou y accédez.

MOI ENTREPRENEUR vous accorde un droit personnel, incessible, non exclusif, révocable et limité d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins personnelles. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au Site Web et au contenu mis à votre disposition sur le Site Web ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au Site Web ou à son contenu.

MOI ENTREPRENEUR aura le droit de mener une enquête et d’intenter une poursuite relativement à toute violation des engagements susmentionnés, notamment quant à la violation éventuelle d’un droit de propriété intellectuelle et les atteintes possibles à la sécurité, dans la pleine mesure permise par la loi. MOI ENTREPRENEUR peut demander l’aide des autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec celles-ci pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui violent la présente entente.

Vous reconnaissez que bien que MOI ENTREPRENEUR ne soit pas tenue de surveiller votre accès au Site Web ou l’utilisation que vous en faites, elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation du Site Web, afin de s’assurer que vous respectez le présent contrat ou pour respecter le droit applicable ou l’ordonnance ou les exigences d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental.

MOI ENTREPRENEUR se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent contrat. Toutes modifications entreront en vigueur automatiquement. Dans ce cas, MOI ENTREPRENEUR publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision du présent contrat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS NAVIGUER NI UTILISER LE SITE.

2. ADMISSIBILITÉ

En utilisant ou en naviguant sur le Site, vous déclarez et garantissez expressément avoir légalement le droit et la capacité de conclure le présent contrat. À défaut, vous n’êtes pas autorisé à naviguer ni à utiliser le Site.

3. MISSION

La mission de MOI ENTREPRENEUR est notamment d’éduquer les porteurs de projet et entrepreneurs en exercice et de partager des méthodologies internationales à succès..

4. OBJET DE LA PLATEFORME

Afin d’accomplir sa mission et de répondre à un besoin, MOI ENTREPRENEUR offre une gamme diversifiée de formations en ligne qui sont accessibles de n’importe où, en tout temps et qui peuvent être suivies au rythme désiré par l’utilisateur.

5. SERVICES OFFERTS

MOI ENTREPRENEUR offre à ses utilisateurs des services de formation en ligne (ci-après désignés les « Services »).

Sous réserve des dispositions contenues au présent contrat, MOI ENTREPRENEUR s’engage à agir avec prudence et diligence et dans les meilleurs intérêts du utilisateur en déployant les meilleurs efforts afin que les Services lui soient accessibles.

A. Formations

MOI ENTREPRENEUR offre différentes séries de formations en ligne sous formes de documents ou de vidéos. Un ou plusieurs documents de formation peuvent également être accessible(s) par MOI ENTREPRENEUR selon la formation suivie. Les documents de formations peuvent inclure, notamment, du texte, des bandes sonores et des vidéos, et sont ci-après désignés les « Contenus ».

L’utilisateur peut choisir et suivre entre l’une ou l’autre des formations des différentes séries. Le nombre de formations disponibles par série et les Contenus des formations, incluant toute mise à jour, correction ou modification, peuvent changer de temps à autre à la seule discrétion de MOI ENTREPRENEUR.

MOI ENTREPRENEUR fournit ou indique, pour chaque formation, une brève description des Contenus, sa durée et la dernière date de mise à jour.

L’utilisateur reconnait que le contenu provenant ou tirant sa source d’un tiers peut être sujet à discussion, à interprétation et ne pas faire consensus dans le domaine de l’entrepreneuriat. Or, en aucun temps MOI ENTREPRENEUR n’est lié de quelque façon que ce soit à ces organismes ni aux informations ou recommandations qu’ils publient ou diffusent.

Les Contenus peuvent contenir des extraits d’informations publiés par des tiers. En cas de disparité entre les Contenus et les mêmes passages dans la version originale publiée ces derniers, la version originale publiée par le tiers prévaut.

MOI ENTREPRENEUR ne peut, en aucun temps, être tenu responsable à quelque titre que ce soit découlant des informations, recommandations, critiques ou autres contenus provenant ou tirant sa source d’un tiers.

Tous les Contenus sont la propriété exclusive de MOI ENTREPRENEUR ou de tiers cités par MOI ENTREPRENEUR. Tous les Contenus sont protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle des Contenus ou autrement d’un élément protégé par la propriété intellectuelle de MOI ENTREPRENEUR ou appartenant à un tiers est strictement interdite. Il vous est interdit, de quelque façon que ce soit et sur quelque support que ce soit, de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, modifier, transférer ou vendre tout renseignement ou contenu obtenu à partir des Contenus, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

En contrepartie de l’inscription et uniquement durant la durée de l’inscription, MOI ENTREPRENEUR concède à l’utilisateur une licence non-exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence, d’utiliser les Contenus des formations exclusivement pour des fins pédagogiques et des fins internes et personnelles et non de revente. L’exercice par l’utilisateur des droits prévus à la présente licence ne saurait être interprété comme ayant pour effet de concéder ou de transférer à celui-ci quelconque droit, titre ou intérêt à l’égard des droits de propriété intellectuelle liés aux Services.

B. Absence de garantie et reconnaissance de l’utilisateur

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’utilisateur reconnait que, en ce qui concerne les Services de formation, MOI ENTREPRENEUR n’offre aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, notamment à l’effet :

i. que les Contenus des formations sont à jour ou contiennent les dernières mises à jour applicables ou en vigueur.

ii. qu’un certain nombre de nouvelles formations seront disponibles à une certaine date&heure ou selon une certaine fréquence.

L’utilisateur reconnait que les Contenus des formations sont fournis uniquement à des fins de formation et pédagogique à titre d’information générale.

Ils ne peuvent, en aucun temps, remplacer les conseils d’AlphaCroissance en tant qu’expert en développement de marchés. L’utilisateur demeure responsable des choix effectués et des conseils donnés, le cas échéant, suite à l’utilisation des Services et du Site.

L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’APPRÉCIATION DE L’UTILITÉ ET DE LA PERTINENCE DES CONTENUS DES FORMATIONS PEUVENT DIFFÉRER D’UN UTILISATEUR À L’AUTRE SELON SA PRATIQUE, SES CONNAISSANCES ET/OU SON EXPÉRIENCE ET QUE MOI ENTREPRENEUR NE PEUT ENCOURIR AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À CETTE APPRÉCIATION.

L’UTILISATEUR RECONNAIT ÉGALEMENT QUE MOI ENTREPRENEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE QUANT À L’UTILISATION EFFECTUÉE PAR UN UTILISATEUR DE L’UN OU L’AUTRE DES CONTENUS DES FORMATIONS OU AUTREMENT DES SERVICES NI QUANT À LA VÉRACITÉ DES CONTENUS PROVENANT D’UN TIERS ET RAPPORTÉS PAR MOI ENTREPRENEUR.

C. Utilisation des services de la plateforme en ligne

MOI ENTREPRENEUR ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l’information disponible sur le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le Site. MOI ENTREPRENEUR se réserve également le droit de bannir tout utilisateur du Site et se réserve le droit d’entamer des poursuites contre tout utilisateur qui ne respecte pas le présent contrat.

MOI ENTREPRENEUR ne peut nullement être tenu responsable pour toute action effectuée par tout utilisateur du Site.

6. ABONNEMENT

A. Prix

Les prix des formations offertes par MOI ENTREPRENEUR sont indiqués en euros. MOI ENTREPRENEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services de MOI ENTREPRENEUR sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du paiement.

Tout rabais, escompte et/ou promotion offert par MOI ENTREPRENEUR est applicable uniquement suivant toute et chacune des modalités et conditions prescrites par MOI ENTREPRENEUR, notamment, quant à sa durée.

B. Paiement

Tous les paiements sont effectués via les passerelles de paiement utilisées par la plateforme dont notamment Paypal. Les Services ne seront accessibles et disponibles par l’utilisateur que suite au paiement des formations désirées selon les modalités indiquées. Tout plan de souscription commencé doit être payé. Aucune suspension ou remboursement n’est possible.

MOI ENTREPRENEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

MOI ENTREPRENEUR se réserve le droit de modifier le processus de transaction en ligne ou d’utiliser d’autres fournisseurs pour ce faire.

C. Durée de l’abonnement

L’accès aux formations dépend du choix de la durée de la ou les formations opéré par l’utilisateur, suivant leur diffusion originale ou pour toute autre durée indiquée lors de l’achat. L’expiration de cet accès n’a pas pour effet de libérer l’utilisateur des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la fin du présent contrat.

D. Absence de remboursement

Il n’y a aucun remboursement possible même en raison de l’inutilisation par l’utilisateur d’une partie ou de la totalité des Services. Pour toute réclamation, nous vous invitons à communiquer avec notre service à la clientèle par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@moientrepreneur.com

7. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

MOI ENTREPRENEUR ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du réseau. Malgré les mesures de sécurités mise en place par MOI ENTREPRENEUR, il est donc important de garder à l’esprit, AVANT D’UTILISER LE SITE, POUR NAVIGUER ET/OU UTILISER LE SITE, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les utilisateurs du Site. EN AUCUN CAS MOI ENTREPRENEUR, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ne pourra être tenu responsable d’actes de piratage informatique ni être blâmé pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur.

Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs. Ni les administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants ou mandataires, ni aucun utilisateur de MOI ENTREPRENEUR ne pourra être tenu responsable si un utilisateur se voit dans l’impossibilité de naviguer sur le Site, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, routeur incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

8. INCAPACITÉ DE DIFFUSER

En cas d’impossibilité pour MOI ENTREPRENEUR de diffuser ou de maintenir la diffusion, en tout ou en partie, des formations ou des articles de blog, en raison d’une situation de force majeure ou en raison d’une panne ou d’une erreur de programmation, MOI ENTREPRENEUR reportera sa diffusion à une date et heure choisie par MOI ENTREPRENEUR.

9. LIENS EXTERNES

Le Site et les Contenus des formations peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet (« Liens externes ») ainsi que vers du contenu appartenant à des tiers ou émanant des Liens externes. MOI ENTREPRENEUR ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces Liens externes et ce contenu, et ne répond pas de la disponibilité de tels Liens externes ni ne la garantit. MOI ENTREPRENEUR ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces Liens externes donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. L’accès à ces Liens externes à partir du Site ou des Contenus des formations se fait aux risques et périls du utilisateur et est sous l’entière responsabilité l’utilisateur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Tous les textes, illustrations, styles, photos, images, vidéos et autres reproduits dans le Site sont la propriété exclusive de MOI ENTREPRENEUR ou, sinon, cette dernière ne revendique aucun droit sur les dites propriétés susmentionnées. Tous les Services offerts sont la propriété exclusive de MOI ENTREPRENEUR. Tous les contenus sont également protégés par le droit d’auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un Service est strictement interdite. Il vous est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout renseignement, logiciel ou Service obtenu à partir de ce Site, ou encore de créer des œuvres dérivées des éléments précités.

MOI ENTREPRENEUR respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée ou rendue disponible sur le Site Web d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement.

11. SUSPENSION DE VOTRE COMPTE

MOI ENTREPRENEUR se réserve le droit de suspendre de façon permanente tout compte qui ne respecte pas le présent contrat, et ce, sans nécessité d’avis ni de délai. Les comptes créés pour remplacer un compte suspendu seront également suspendus de façon permanente. En cas de suspension de son compte, l’utilisateur n’aura plus droit d’utiliser le Site et de bénéficier des Services, et ce, sans droit de remboursement. L’utilisateur reconnait que la suspension de son compte, n’a pas pour effet de le libérer des obligations contractées au terme des présentes, incluant, notamment, celles relative à la propriété intellectuelle, lesquelles obligations survivent à la résiliation du présent contrat. Si l’utilisateur croit que son compte a été suspendu sans raison, il peut communiquer avec l’équipe de MOI ENTREPRENEUR.

12. INDEMNISATION

Vous vous engagez expressément à indemniser, à tenir indemne et à tenir MOI ENTREPRENEUR à l’écart de toute responsabilité relativement à tous dommages, pertes, réclamations, demandes, poursuites, frais ou responsabilités quels qu’ils soient y compris les honoraires et débours légitimes et raisonnables, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non que MOI ENTREPRENEUR pourrait, directement ou indirectement, encourir ou subir en raison de votre défaut ou négligence de respecter le présent contrat.

13. NEWSLETTER OU AUTRES COMMUNICATIONS

En autorisant MOI ENTREPRENEUR à communiquer avec vous par courriel, vous acceptez que MOI ENTREPRENEUR communique avec vous notamment toutes les informations pertinentes quant à l’utilisation de ses Services, les nouveautés, les offres spéciales et autres. A tout moment, vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi de MOI ENTREPRENEUR.

Par contre, tant que vous êtes utilisateur du Site, MOI ENTREPRENEUR pourra vous transmettre des informations en lien avec l’utilisation de ses Services. Pour ne plus recevoir ces renseignements vous pouvez supprimer votre compte, en respectant les conditions requises.

14. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables de la République française. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant ou lié à l’utilisation des Services, du Site ou du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Fort-de-France.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes relativement à la présente entente, veuillez communiquer avec MOI ENTREPRENEUR par courriel:

contact@moientrepreneur.com